Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Analyser le cadre et les limites du droit de communication ainsi que les garanties et recours du contribuable et des tiers. Identifier les mécanismes d’échange international d’informations et apprécier les conditions d’utilisation de ces informations dans le cadre d’un contrôle fiscal. Maîtriser le cadre juridique d’une visite domiciliaire et identifier les réflexes et voies de recours appropriés. Comprendre l’utilisation des données, du data mining et de l’intelligence artificielle dans la programmation et la conduite du contrôle fiscal. Anticiper les conséquences des nouveaux outils numériques de l’administration fiscale et adapter les pratiques des entreprises et de leurs conseils. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Me. Rémi GOUYET – Avocat – Cabinet E-TAX Paris Me. Céline PASQUIER – Avocate – BDO Avocats Me. Delphine RAVON – Avocate au barreau de Paris et de Genève UE/AELE Me. Jérôme TUROT – Avocat – Cabinet TUROT Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Le droit de communication L’échange international d’informations Visite domiciliaire Le contrôle fiscal à l’ère de la digitalisation. Méthodes mobilisées Point de l’état du sujet réalisé par un expert à partir des principaux enjeux de ce sujet. Echanges avec les participants Participation interactive. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : afevrier@analyse-experts.fr