Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation A l’issue de la journée de formation, les stagiaires maitriseront les étapes de l’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ils seront en mesure de : contrôler la régularité des différents actes transmis par l’URSSAF dans le respect du contradictoire accordé au cotisant, sanctionner la méconnaissance du principe du contradictoire par un organisme de sécurité sociale ayant décidé de la prise en charge d’un fait accidentel ou d’une maladie au titre de la législation des risques professionnels, sanctionner la méconnaissance par une URSSAF du principe du contradictoire. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Marie-Laure QUIVAUX, Avocate Associée de la Selarl CAPSTAN OUEST Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Principe du contradictoire en droit de la sécurité sociale Méthodes mobilisées Questionnaire de satisfaction Attestation de suivi Auto-évaluation