Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Le pacte d’actionnaires - également désigné sous les termes de pacte d’associés ou de pacte de porteurs de valeurs mobilières - constitue, depuis plusieurs décennies, un instrument privilégié de l’organisation juridique et de la gouvernance des sociétés, en complément des statuts. Qualifié de pacte extrastatutaire, il revêt la nature d’un contrat destiné à encadrer les relations entre certains ou l’ensemble des associés ou actionnaires d’une société. L’articulation entre ce contrat et les statuts soulève des questions juridiques spécifiques, tant au regard de leur complémentarité que de leurs éventuelles interactions. Le pacte présente néanmoins un intérêt majeur : il offre aux parties une latitude contractuelle permettant d’organiser leurs relations et d’aménager leurs droits et obligations avec une précision que les statuts ne permettent pas toujours d’atteindre. Cette formation a pour ambition de permettre aux avocats de maîtriser les mécanismes du pacte d’actionnaires, d’en appréhender les enjeux rédactionnels et juridiques, d’en analyser l’articulation avec les statuts et d’identifier les modalités d’aménagement qu’il autorise, à la lumière notamment des évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Le pacte d’actionnaires - également désigné sous les termes de pacte d’associés ou de pacte de porteurs de valeurs mobilières - constitue, depuis plusieurs décennies, un instrument privilégié de l’organisation juridique et de la gouvernance des sociétés, en complément des statuts. Qualifié de pacte extrastatutaire, il revêt la nature d’un contrat destiné à encadrer les relations entre certains ou l’ensemble des associés ou actionnaires d’une société. L’articulation entre ce contrat et les statuts soulève des questions juridiques spécifiques, tant au regard de leur complémentarité que de leurs éventuelles interactions. Le pacte présente néanmoins un intérêt majeur : il offre aux parties une latitude contractuelle permettant d’organiser leurs relations et d’aménager leurs droits et obligations avec une précision que les statuts ne permettent pas toujours d’atteindre. Cette formation a pour ambition de permettre aux avocats de maîtriser les mécanismes du pacte d’actionnaires, d’en appréhender les enjeux rédactionnels et juridiques, d’en analyser l’articulation avec les statuts et d’identifier les modalités d’aménagement qu’il autorise, à la lumière notamment des évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2027-01-14 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com