Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation eOBJECTIFS PEDAGOGIQUES Rédigez des conclusions d'appel convaincantes anticipant le pourvoi : Apprenez à structurer vos écritures pour convaincre la cour d'appel, tout en intégrant dès leur rédaction la perspective d'un éventuel pourvoi en cassation. Présentez des prétentions et des moyens efficaces, hiérarchisés et conformes aux exigences procédurales : Structurez, concentrez et articulez vos moyens avec vos pièces pour renforcer la force persuasive de vos conclusions, tout en identifiant les pièges rédactionnels et les sanctions encourues afin de préserver l'effet de votre appel et défendre efficacement votre client. Analysez la portée de l'arrêt de la Cour de cassation et maîtrisez le renvoi après cassation : Adoptez une rédaction stratégique au regard de l'arrêt rendu par la Cour de cassation et respectant la procédure devant la cour d'appel de renvoi. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Me Françoise Boulan, Avocate associée LX Aix-en-Provence Me Debora Gouz-Fitoussi, Avocate au Conseil Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis 9h00 - 9h15 : Introduction et recueil des attentes 9h15 - 10h30 : REGARDS DISTINCTS : logiques et architectures des conclusions d'appel • L'œil expert de l'avocat d'instance : la structuration au service du débat de fond: ○ De l'en tête au Plaise A ▪ Les indications utiles à l'orientation de l'affaire : (chambre/RG/ erreur d'orientation) ▪ Les indications nécessaires à l'identification des parties à l'instance : art 954 et 960 du CPC ▪ L'identification du juge compétent : Le « Plaise à » : CME /COUR / PRESIDENT ○ Une structuration tripartite : Faits-procédure / Discussion / Dispositif ▪ Les faits / La procédure ▪ Discussion : prétentions et moyens ▪ Dispositif : pivot de l'instance et prévention de la cassation • L'oeil expert de l'avocat au Conseils : ○ Définition des cas d'ouverture ○ Comment rédiger ses conclusions d'appel en prévision du pourvoi ? 10h30 - 10h45 : Pause 10h45 - 12h00 : REGARDS CONVERGENTS sur la structuration des conclusions : entre discipline et sanctions • Structuration ou modélisation : outils et risques ○ Trames, chartes et canevas rédactionnels ○ Limites du formalisme : l'esprit de la loi contre la rigidité des formes • Sanctions : du droit positif au droit prospectif ○ Injonction de mise en conformité et sanctions procédurales ○ Protection des droits fondamentaux et tendance à l'assouplissement 12h00-12h45 : REGARDS SPECIFIQUES sur le renvoi après cassation : structuration et concentration des moyens • Principe de concentration des prétentions et portée des premières conclusions • Recevabilité des prétentions nouvelles devant la cour de renvoi ○ Etendue de la cassation ○ Plénitude de juridiction de la cour d'appel de renvoi ○ Rédaction des conclusions d'appel devant la cour d'appel de renvoi Méthodes mobilisées La formation est proposée sous la forme de cours magistral séquencé. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@lx.legal