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Matière(s) concernée(s)
- Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formationPermettre aux professionnels qui utilisent le Pacte au quotidien dans leur pratique de déceler et éviter les pièges dissimulés par la complexité du dispositif.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisFISCALITEModalités d’assistance de l'apprenantL’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne
Méthode expositive avec support visuel
Durée : 3 H
Date de dernière mise à jour du module2025-04-01Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referenthandicap@lexbase.fr
Pacte dutreil : éviter les pièges et prévenir les risques
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
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