Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Comprendre les changements opérés par la réforme, les opportunités contentieuses ainsi que les zones d’ombres de la nouvelle législation. En particulier, l’influence de la réforme dans les SAS devra être bien analysée et saisie (notamment, comment modifier les statuts en conséquence). Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) THIBAUT DUCHESNE Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Directeur du Master Droit des affaires approfondi Équipe Louis Josserand /Membre du CDE Correspondant formation : Maître Angélique GILLIN Avocat associé Cabinet SOCOJUR Lyon Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis La réforme des nullités des sociétés (sommairement), puis la réforme des nullités des décisions sociales (de façon très approfondie : l’unification des causes de nullité ; les nouvelles causes de nullité ; le prononcé de la nullité par le triple-test ; la régularisation ; les effets de la nullité ; la modulation dans le temps des effets de la nullité ; l’évitement des nullités en cascade ; les nullités statutaires dans les SAS). Méthodes mobilisées Un court questionnaire est soumis aux participants au début et à l'issue de la formation Description des supports Powerpoint diffusé sur grand écran Description de la documentation Support écrit à disposition des participants comportant les principales dispositions à connaître au format Power point Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.benshlush@jccp-fr.com