Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés Objectifs de la formation Actualisation et perfectionnement des connaissances tant pour le conseil que pour le contentieux Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) M. Jean-François, Professeur à l'Unversité de Bourgogne, avocat au barreau de Dijon Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Matin 9h00 – 12h30 3 heures La SAS, actualités et difficultés Les associés (statut individuel, décisions collectives et nullités après « Larzul 3 ») et les dirigeants (exercice et fin des fonctions). Après-midi 14h00 – 17h30 3 heures Actualité des pactes d’associés Les pactes d’associés de leur conclusion à leur devenir : place de la société, articulation avec les statuts, promesses de cession, conventions de vote, non-concurrence. Méthodes mobilisées Formation en présentiel uniquement, dans une salle du local indiqué ci-avant qui sera disposée en configuration « salle d’étude » avec tables et chaises pour permettre la prise de note. Description des supports Utilisation d'un powertpoint diffusé le jour de l'intervention. Les participants pourront poser toutes les questions qu’ils souhaitent à l’occasion d’un temps d’échange prévu à cet effet à l’issue de la formation. Ils pourront en outre solliciter l’intervenant, par mail adressé à l’organisateur de la formation qui se chargera de le transmettre, si d’autres interrogations venaient à se poser dans les jours suivants la formation. Description de la documentation La veille de la formation, un document contenant les slides au format PDF du Powerpoint diffusé par le formateur le jour de la formation sera envoyé à tous les participants, sur l’adresse mail fournie au jour de l’inscription. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicap@pagesdedoctrine.fr