Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Cette formation de 6 heures de face-à-face effectif donne aux avocats trois réflexes selon la place de leur client, ou la leur, dans une procédure collective : garantir les droits de leur client créancier, conseiller un client en difficulté, protéger ses propres honoraires.
Public : avocats généralistes et d'affaires, collaborateurs et associés, sans prérequis en droit des entreprises en difficulté.
Fil rouge : un cas unique, la SAS Delta Industrie (45 salariés, fournisseurs, banque, bailleur), suivi sous trois angles : fournisseur créancier (partie I), dirigeant débiteur (partie II), cabinet d'avocats créancier d'honoraires (partie III).
Partie I – Mon client est créancier d'un débiteur en procédure collective : la déclaration de créance ne règle pas tout.
Objectif : sortir de la séquence avec un calendrier d'actions, , et savoir ce que le jugement d'ouverture interdit au client et au débiteur.
Partie II – Mon client est le débiteur: on ne s’improvise pas rédacteur d’une DCP ou d’une requête en amiable, attention à votre responsabilité.
Objectif : savoir répondre en moins de 48 heures à un dirigeant en difficulté : quelle procédure, quand, avec quels pouvoirs conservés, quels risques personnels pour lui, et quelle posture pour l'avocat.
Partie III – Mon client bascule en procédure collective : que dois-je faire en tant que créancier?
Objectif : protéger ses honoraires sans enfreindre ses obligations déontologiques ni s'exposer à la nullité des paiements reçus.
Conclusion, outils remis et références :
La dernière séquence résume les trois parties en un « kit de survie » de quatre pages que chaque participant emporte.
Contenu du kit :
• Calendrier des délais clés : 45 jours (déclaration de cessation des paiements), 2 mois (déclaration de créance), 30 jours (réponse au mandataire judiciaire), 3 mois (revendication), 6 mois (relevé de forclusion), 3 ans (nullités de la période suspecte et action en insuffisance d'actif).
• Modèles : déclaration de créance, lettre de mise en demeure de prendre parti. Intervenant(s)

• Me Tiffany PIERANGELI, Avocate

Nombre d’heures de formation 6 H Méthodes mobilisées pas de données