Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Permettre aux participants d’identifier les situations susceptibles d’engager une responsabilité pénale en entreprise,
- Appréhender les mécanismes de responsabilité pénale spécifiques au droit pénal du travail
- Appréhender le rôle de l’avocat en droit pénal du travail.

Horaires : de 9h30 à 12h30
Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06

Programme :

Introduction
- Une branche du droit difficile à appréhender pour les avocats :
• Connaissance du droit pénal et du monde de l’entreprise
• Pluralité d’acteurs et d’interlocuteurs : inspection du travail/ Urssaf/ OPJ/ Directeur juridique, ressources humaines etc
- Un fort enjeu pour les avocats : développement du conseil et du contentieux

I. Identifier les risques pénaux au sein de l’entreprise
- Risque d’accidents du travail (blessures involontaires ; homicides involontaires) ;
- Risque d’infractions dirigées contre les personnes : harcèlement moral (l’arrêt France telecom sur le harcèlement institutionnel), harcèlement sexuel ;
- Risque d’infractions financières : le travail dissimulé
- Risque de fraudes (internes/externes).

II. Déterminer les responsabilités pénales
- La responsabilité pénale du dirigeant et ses limites
- Les mécanismes d’exonération : la délégation de pouvoirs
- La responsabilité pénale de la personne morale et le cumul des poursuites
- Les enjeux pour l’entreprise :
• Éviter des sanctions lourdes : peine d’emprisonnement, amende, confiscation, interdictions ;
• Éviter une atteinte à la réputation/crédibilité
• Un argument de performance et d’attractivité

III. Le rôle de l’avocat en pratique
- Conseils :
• Prévention/ analyse des risques
• Conformité des relations contractuelles (sous-traitance, travail temporaire)
• Maitrise du risque/ Délégation de pouvoirs
• Anticiper les contrôles et les poursuites (formation, jeux de rôle etc)
- Contentieux :
• Assistance de la partie civile
• Défense : mise en pratique avec deux cas contentieux en matière d’accident du travail et de harcèlement

Conclusions/ échanges

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*Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL en individuel, pour les avocats libéraux de plus d’une année d’exercice. Faites votre demande auprès de l’organisme.
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Classe virtuelle :
• Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu.
• Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence.
• Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées.
• FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
• Aucune diffusion en différé n’est prévue.

Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Denis FAYOLLE, Avocat au Barreau de Marseille

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données