Matière(s) concernée(s) - Droit du crédit et de la consommation Objectifs de la formation MATIN : Actualité du droit du crédit à la consommation

- Être à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant le crédit à la consommation
- Être à jour de la jurisprudence intéressant le crédit à la consommation
- Savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur

APRES MIDI : La réforme du crédit à la consommation

-Être à jour de la prochaine réforme du droit du crédit à la consommation
-Savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur
-Anticiper les difficultés auxquelles sera confrontés le demandeur de crédit
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Horaires : de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Programme :

MATIN : Actualité du droit du crédit à la consommation

• Champ d’application
• Délivrance de la FIPEN
• Devoir d’explication
• Demande de justificatifs
• Consultation du FICP
• Formation des intermédiaires
• Offre de prêt
• Conclusion du contrat
• Déblocage des fonds et information
• Défaillance de l’emprunteur
• Crédit affecté
• Crédit renouvelable
• Crédit par découvert
• Location avec option d’achat
• Procédure
• Délai de forclusion
• Délai de prescription
• Sanctions
• Avenir du crédit à la consommation


APRES MIDI : La réforme du crédit à la consommation

1. Les évolutions concernant le champ d'application

A. Les opérations incluses dans le droit du crédit à la consommation
B. Les opérations exclues du droit du crédit à la consommation

2. Les évolutions concernant le prêt personnel

A. La phase précontractuelle
B. La conclusion du contrat
C. L'exécution du contrat

3. Les évolutions concernant les crédits à la consommation spéciaux

A. Le crédit affecté
B. Le découvert autorisé
C. La LOA
D. Autres



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Formation susceptible d'une prise en charge individuelle totale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, Professeur des Universités - Université de Strasbourg

Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données