Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Cette formation propose une première approche concrète et structurée de la Compliance : ce qu’elle recouvre, pourquoi elle s’impose aux organisations, et comment elle se traduit en obligations et en pratiques au quotidien. Les participants acquièrent les repères indispensables pour aborder ces enjeux avec clarté dans leur activité professionnelle. Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1. Origine de la Compliance
Ce 1er module pose les fondations en revenant sur l’histoire et l’émergence de la Compliance, depuis ses origines anglo-saxonnes jusqu’à sa diffusion progressive dans les systèmes juridiques européens et français. Il aborde les principales sources réglementaires et législatives qui ont structuré cette discipline, afin de comprendre pourquoi et comment elle s’est imposée aux organisations.
2. La Compliance aujourd’hui – état des lieux
Ce module dresse un panorama complet de la Compliance dans son état actuel. Il couvre les différentes matières qu’elle englobe (anticorruption, lutte contre le blanchiment, protection des données, droit de la concurrence, devoir de vigilance…), les secteurs d’activité particulièrement concernés, ainsi que les enjeux stratégiques et opérationnels qu’elle représente pour les organisations. Une attention particulière est portée aux responsabilités qui en découlent pour les dirigeants et les organes de gouvernance.
3. La Compliance en pratique
Ce dernier module aborde la mise en œuvre concrète de la Compliance au sein des organisations. Il s’agit d’abord de comprendre les risques de non-conformité et leurs conséquences, puis de connaître les dispositifs existants : codes de conduite, formations, alertes internes et outils de détection. Le module présente ensuite la construction d’un plan d’action adapté, avant d’examiner les mécanismes de contrôle, les autorités compétentes et les sanctions administratives et judiciaires susceptibles d’être prononcées. Méthodes mobilisées pas de données