Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation - Identifier les textes 2025-2026 qui modifient les régimes d'autorisation (lois 2026-403 et 2026-796, loi Duplomb, décret 2025-804),

- Mesurer la portée réelle de ces réformes après les censures du Conseil constitutionnel (ZAN, ZFE, cavaliers législatifs),

- Maîtriser la jurisprudence 2025-2026 sur la dérogation « espèces protégées » : RIIPM anticipée, risque caractérisé, régularisation,

- Mobiliser les nouveaux leviers contentieux : non-régression, clause filet Natura 2000, référé pénal environnemental, L. 171-7,

- Conseiller sur la CJIP environnementale et le préjudice écologique, côté entreprise comme côté partie civile (guide du CNB),

- Situer le contentieux climatique et le devoir de vigilance après le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 et l'Omnibus I,

- Repérer les textes et décisions à surveiller d'ici juin 2027 (décrets d'application, transpositions, pourvois pendants). Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître François ZIND, Avocat au Barreau de Strasbourg

Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, le matin même de la formation). Méthodes mobilisées pas de données