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14/01/2027
  CLASSE VIRTUELLE - Cycle Droit des associations, fondations et fonds de dotation - aspect fiscaux
3 H BORDEAUX 110 €* Niveau lorem lorem EDA ALIENOR
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Matière(s) concernée(s) - Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Expliquer les aspects juridiques du fonctionnement (nature des ressources , commercia-lité de l’activité…)
Analyser et détailler le régime fiscal du mécénat (des entreprises et des particuliers), du parrainage et du régime de la non lucrativité des activités et de leur éventuel assujettis-sement aux impôts commerciaux
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)
  • Philippe-Henri DUTHEIL, Ancien bâtonnier des Hauts de Seine, Ancien Président de la Commission des affaires européennes et internationales du CNB
Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 100% distanciel - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL) Méthodes mobilisées pas de données
Formation Mixte
18-20 Rue du Maréchal Joffre, 33000 BORDEAUX

Contact pas de données
Classe virtuelle - cycle droit des associations, fondations et fonds de dotation - aspect fiscaux