Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Cyrille CHARBONNEAU Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et Paris IV Avocat au Barreau de Paris Auteur du recueil Droit de la construction : responsabilités et assurances
LEXIS NEXIS) Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis I – Qualification en concours [Du droit spécial du CCMI dans le « droit commun » de la construction] A – Notion de CCMI B – Enjeux en matière de responsabilité des constructeurs C – Enjeux en matière d’assurance construction II – Questions spécifiques relatives à certains participants à l’opération de CCMI [Du droit spécial du CCMI] A – Le garant de livraison B – Le banquier prêteur de deniers III – Les enjeux des actions en nullité du contrat de construction de maisons individuelles A – Hypothèses de nullité B – Les conséquences de la nullité du CCMI