Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Intervenant(s) Le contrat est au centre de l'activité des entreprises et de la vie des affaires. Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrat et du régime général de la preuve des obligations. Cette session vise à permettre aux participants : -d'identifier les règles de droit commun des contrats, issues principalement de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et de la loi n°2018-287 du 10 avril 2018, dans le domaine de la vie des affaires, - de déterminer leur articulation avec les règles de droit spécial, en particulier celles de droit commercial, - de discuter de leur mise en œuvre récente par les juridictions et des incertitudes persistantes. Nombre d’heures de formation 200 € H Déroulé précis 2025-05-01