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Matière(s) concernée(s)
- Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formationConnaitre le parcours juridique du MNA
Connaitre les recours contentieux
Préparer le MNA à l’audience
Déceler les points litigieux
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)RIVIERE Eurielle Avocat au Barreau de Lille)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisA) Historique et fondements juridiques
B) Cursus d’un MNA en France : évaluation de minorité et recours devant la juridiction civile et administrative
C) Focus sur les actes d’état civil étrangers
D) Conséquences de la minorité reconnue en France sur le droit au séjour et en matière de nationalité française
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
ContactMASQUELIER Pauline
Les mineurs non accompagnés
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