Accueil /   Toutes les formations /  Actualité du contrôle de proportionnalité en matière civile
06/05/2025
  Actualité du contrôle de proportionnalité en matière civile
2 H 0 € Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 06/05/2025
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Mme BONIFAY Emmanuelle, M MAZEAUD Vincent Nombre d’heures de formation 2 H Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Actualité du contrôle de proportionnalité en matière civile
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
L'essentiel du régime général de l'obligation consulter  
L'essentiel du droit de la responsabilité civile délictuelle consulter  
Actualité du contrôle de proportionnalité en matière civile consulter