Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation - Savoir identifier et analyser les problématiques des dossiers en droit douanier
- Connaître les bons réflexes dans un dossier en droit douanier Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Alexandre CELSE, Avocat à la Cour, Marc BROCARDI Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Les trois piliers de la matière douanière

1. Classement tarifaire
2. Valeur en douane
3. Origine

II. Contrôle des exportations et mesures restrictives

1. Règlementation des Biens à Double Usage (BDU)
2. Réglementation matériels de guerre et assimilés
3. Régimes de sanction

III. Nécessité d'une approche transverse

1. Le dédouanement et ses interactions
2. Principaux enjeux de la conformité
3. Recommandations et bonnes pratiques Méthodes mobilisées Méthode transmissive axée sur des éléments très concrets. Formation favorisant l?interactivité avec les participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53