Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Objectif 1 - Appréhender la notion de droit incorporel

Objectif 2 - Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la vente

Objectif 3 - Procéder à la vente forcée des droits incorporels

Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Appréhender la notion de droit incorporel
Séquence 1 : définition et identification des droits
incorporels
Séquence 2 : apport de la jurisprudence et approche du
patrimoine

Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la
vente Séquence 1 : la saisie des droits incorporels non
côtés Séquence 2 : sécuriser la vente

Procéder à la vente forcée des droits incorporels
Séquence 1 : vente et formalités
Séquence 2 : par qui et où ?
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant l'interactivité entre les participants et l'intervenants (via un tchat pour ceux en distanciel) Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53