Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Intégrer les dernières modifications relatives à l'application des peines Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Delphine BOESEL, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Applications des peines par Me Delphine BOESEL

I - Peine de suivi socio judiciaire et ce que cette notion implique dans le droit de la peine :

A- Prononcé et suivi par le JAP

B- Conséquences d'une peine de SSJ encourue dans le cours de l'exécution de la peine

C- Conséquences d'une peine de SSJ prononcée dans le cours de l'exécution de la peine

II- Mesure de suivi post peine et de surveillance judiciaire : les mesures existant durant le temps des réductions de peines

A- Suivi post peine - article 721-2 du code de procédure pénale

B- Surveillance judiciaire - article 723-29 du code de procédure pénale

Autres mesures de sûreté Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant l?interactivité entre l?intervenant et les participants avec remise du support pédagogique en fin de formation si le(s) intervenant(s) l?autorise(nt). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53