Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour Déroulé précis I- Comprendre les conditions permettant la mise en place d'une mesure conservatoire
Séquence 1: Les conditions «classiques»
Séquence 2: Les situations «particulières»

II- Déterminer la mesure idoine à la problématique
du dossier
Séquence 1: Les saisies conservatoires
Séquence 2: Les sûretés judiciaires

III- Maîtriser la suite de la mesure conservatoire
et les contestations
Séquence 1: L'introduction d'une procédure et la conversion
de la mesure conservatoire
Séquence 2: Les contestations Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant l?interactivité entre l?intervenant et les participants (via un tchat pour ceux en distanciel). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53