Objectifs de la formation IMPORTANT : inscription à deux ateliers minimum

Objectifs :
• Connaître l’actualité en procédure civile
• Sécuriser sa pratique
• Percevoir les tendances globales

Horaires de la formation : de 8h30 à 12h30

Programme de la formation :

I. Actualité du contentieux
A. Tendances globales
B. Thèmes particuliers
1. Droit d’action et introduction de l’instance
2. Compétence
3. Péremption
4. Sanctions
5. Référés et requêtes
6. Preuve
7. Procédures spéciales
8. Voies de recours
9. Voies d’exécution
10. Questions diverses

II. Actualité de l’amiable
A. Tendances globales
B. Thèmes particuliers
1. Préalables obligatoires
2. Audience de règlement amiable
3. Césure
4. Médiation et conciliation
5. Procédure participative
6. Homologation de l’accord



Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé de facultés de droit, Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données