Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation - Identifier les principaux régimes de protection sociale complémentaire.
- Comprendre les obligations légales et conventionnelles.
- Analyser et interpréter les garanties proposées par les contrats de mutuelle et de prévoyance.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I. Cadre juridique et réglementaire (Code de la sécurité sociale, BOSS)
II. Mise en place et sécurisation des régimes collectifs
III. Articulations avec les obligations du droit du travail : ANI, accords collectifs, contrats
IV. Risques URSSAF : contrôle, redressement, contentieux Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53