Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Pourvoir sécuriser au lieux ses écritures déposées devant le tribunal

- Appréhender les contraintes pesant sur l'avocat lorsqu'il rédige des conclusions d'appel en prévision d'un pourvoi en cassation en matière cible ou pénale.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jacques BELLICHACH, Avocat à la Cour, Nicolas BOULLEZ, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis 1ère PARTIE : La rédaction des conclusions de 1ère instance en prévision de l'appel

I. Les conclusions de première instance, acte préparatoire à la déclaration d'appel
A.Le chapeau des conclusions de première instance et la qualité de partie
B. Le dispositif des conclusions de première instance et les chefs du jugement critiqués

II. Les conclusions de première instance, acte préparatoire à la demande de suspension de l'exécution provisoire
A. Les conclusions au fond
B. Le cas des conclusions en référé

III. Les conclusions de première instance, acte préparatoire aux conclusions d'appel
A. L'incidence des conclusions de première instance au regard de l'effet dévolutif de l'appel
B. L'influence du contenu des conclusions de première instance sur la compétence du conseiller de la mise en état

2ème PARTIE : Stratégie du pourvoi en cassation en matière civile et pénale
I. Comment anticiper le contrôle normatif de la Cour de cassation ?
A. Tout prévoir : l'irrecevabilité du moyen nouveau et ses exceptions
B. Ne pas se contredire :
1- L'irrecevabilité du moyen contraire aux conclusions d'appel
2- La nécessité du subsidiaire

II. Comment anticiper le contrôle disciplinaire de la Cour de cassation ?
A. La rédaction des conclusions : dans les procédures écrites et orales
B. La présentation du moyen doit permettre le contrôle de la motivation
1- L'énoncé du syllogisme
2- L'offre de preuve
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53