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14/10/2025
  Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)
3 H 0 € Niveau 1 lorem lorem efb
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Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Acquérir le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques, savoir élaborer et rédiger un mémoire QPC, identifier et maîtriser les arguments pertinents. Un cas pratique servira de fil conducteur tout au long de la séance
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Julien BONNET, Professeur Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Mise en situation pratique

II. Identifier et maîtriser les arguments pertinents

III. Maniement efficace des arguments constitutionnels

IV. Présentation du mémoire QPC
Méthodes mobilisées Approche pragmatique et pédagogie favorisant l?interactivité notamment via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (séance 2/2)
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