Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation - Acquérir les fondamentaux indispensables à l'exercice de ce mandat
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Emmanuel LECLERCQ, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Le mandat d'artistes et d'auteurs

- Définition
- Les débats à l'Ordre des avocats de Paris
- Les sources légales et réglementaires

II. Le contrat du mandat d'artistes et d'auteurs

- Le contrat d'assistance
- Le contrat de mandat

III. Les arguments de l'avocat mandataire d'artistes face aux agents d'artistes

- Expertise juridique et judiciaire
- Déontologie
- Prohibition des conflits d'intérêts
- Prohibition de la clause d'exclusivité
- Assurance en responsabilité professionnelle

IV. La question des honoraires Méthodes mobilisées Exposé magistral avec nombreuses interactions entre participants et intervenant. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53