Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Objectifs de la formation · Comprendre les évolutions jurisprudentielles et appréhender leur utilisation dans la gestion du contentieux · Mesurer les impacts juridiques et pratiques sur les projets d’urbanisme et de construction dans le cadre de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (loi Huwart n° 2025-1129 – 26 novembre 2025) · Appréhender les problématiques juridiques récurrentes dans le cadre des dossiers liés à l’urbanisme Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Internes : · KLEIN Michel, DGA et directeur des services et de la stratégie juridique, MAF => formateur et expert reconnu en droit des assurance et de la construction · MAILLARD Benjamin, Chef de service hauts risques financiers, MAF=> formateur et expert en droit des assurance et de la construction Invités : · BOULLOCHE François-Régis, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation => expert en droit de la construction en marchés publics · CHARBONNEAU Cyrille, avocat, Associé AEDES, Professeur à l’ICH de Paris => formateur et expert reconnu en droit de la construction · DEMARET Rémy, associé et spécialiste de l’urbanisme au cabinet CGCB & Associés => spécialiste en droit de l'urbanisme Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Jurisprudence, les limites de responsabilités, les imputabilités des dommages, la notion de dommages consécutifs. Le Décryptage de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Méthodes mobilisées · Apports théoriques et méthodologiques · Retours d’expérience avec des cas concrets Description des supports Présentation PPT ainsi que de nombreuses illustrations et cas pratiques Description de la documentation Le support de formation est remis à l’issue de la présentation en version numérique Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation