Objectifs de la formation Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de cession de droits sociaux et de garantie d’actif et de passif
Améliorer son expertise et sa technique dans les cessions de droits sociaux
Maîtriser les dernières actualités et optimiser l’utilisation de la SAS

Horaires : de 9h15 à 12h15

Programme du module :

1. Actualité relative à la cession de droits sociaux et la garantie d’actif et de passif
• Actualité jurisprudentielle et cession de droits sociaux (audit, réticence dolosive, violence économique, preuve et
formalisme de la cession, agrément, transfert de propriété des titres, prix déterminable, promesse de vente, etc)
• Actualité jurisprudentielle et GAP (utilité des garanties contractuelles, assiette de la GAP, détermination du fait
générateur, GAP et faute de gestion, mise en œuvre de la garantie, etc).

2. Actualité relative à la SAS
• Organisation du pouvoir dans la SAS
• Limites à la liberté dans la SAS
• Exclusion de l’associé
• Articulation entre statuts et pacte d’associés
• Clauses stratégiques du pacte d’associés

Sessions de Formation à Gérardmer
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 12 ateliers de formation proposés les 22 et 23 mai 2025,
Programme : 3 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)
* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi et le vendredi midi sur place
- Soirée dansante le jeudi soir au Grand Hôtel Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Grégory MOUY, Avocat au Barreau de PARIS, EPIGRAPHE AVOCATS

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Nathalie HOFMANN
- lorraine@erage.eu
- Tel : 07 87 00 20 82 Méthodes mobilisées pas de données