Objectifs de la formation - Identifier les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de droit des sociétés
- Analyser les conséquences pratiques de ces évolutions pour maîtriser et sécuriser la rédaction de la documentation juridique
- Echanger sur les bonnes pratiques

Horaires : de 09h30 à 12h30

PROGRAMME DE L'ATELIER :

1. Les dirigeants
• La composition et le fonctionnement des organes de direction, d’administration et de surveillance
• La nomination et la cessation des fonctions des dirigeants
• la rémunération des dirigeants et ses limites
• Les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants

2. Les décisions collectives
• Le droit de vote
• L’impact des dernières décisions jurisprudentielles sur la rédaction des statuts
• Point sur les nouveautés en matière d’approbation des comptes : mesures de simplification, rapports des organes de direction, contrôle des conventions réglementées
• La perte des capitaux propres
• Les formalités de publicité

3. Opérations sur capital et restructurations
• Les principales décisions jurisprudentielles en matière de cessions d’actions et de parts
• La rédaction des pactes d’associés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Cassation
• L’impact des modifications apportées par le législateur et la jurisprudence en matière de fusions, scissions, apports partiels d'actifs

Université de Printemps à Reims :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 19 et 20 juin 2025,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix.
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL.
Formation éligible à une prise en charge collective le jeudi et individuelle le vendredi par le FIF PL.
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Gaëlle ALSON, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact :
champagne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Méthodes mobilisées pas de données