Accueil /   Toutes les formations /  Les procédures judiciaires devant le juge de l'expropriation et leurs suites
18/09/2025
  Les procédures judiciaires devant le Juge de l'Expropriation et leurs suites
4.00 H 110 €* Niveau lorem lorem edago
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Identifier les étapes procédurales devant le Juge de l'Expropriation en préemption et expropriation.
Distinguer le transfert de propriété et les indemnités. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)
  • Me Sarah HEITZMANN,
Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, le matin même de la formation). Méthodes mobilisées pas de données
Formation Mixte
, Distance

Contact pas de données
Les procédures judiciaires devant le juge de l'expropriation et leurs suites
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Les référés d'urgence devant le juge administratif consulter  
Les activités commerciales sur le domaine public : comprendre et sécuriser les procédures consulter  
La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles consulter