Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation - Savoir mobiliser les modes amiables à tous les stades d'une procédure judiciaire

- Maîtriser les conséquences du recours aux modes amiables sur la procédure judiciaire Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Laetitia WADIOU, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I - Avant toute saisine de la juridiction :
1 - De l'opportunité d'exercer un MARD

a) MARD non obligatoire
- La procédure participative
- Quelques situations particulières (référés?)

b) MARD obligatoire :
- La médiation et la conciliation
- L'actualité de l'article 750-1 du CPC

2 - Des effets de la mise en œuvre des MARD
a) Prescription
b) En cas de pluralité d'instances

II - Après la saisine de la juridiction :
1 - La procédure participative de mise en état
2 - La médiation ou la conciliation

III - Hors procédure :
1 - Le droit collaboratif Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53