Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation La formation a pour objet d’évoquer les particularités du contentieux de l’appel devant le juge administratif.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELAMARRE Manuel
Avocat aux Conseils) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Une présentation générale de l’appel (office du juge d’appel ; les différentes catégories d’appel

B) L’élaboration de la solution par le juge d’appel

C) L’ordre d’examen des questions par le juge d’appel

D) L’instruction des requêtes en appel