Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation . Connaitre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du droit pénal général et spécial
. Présentation de trois points importants sur l’avenir de la prison
. Rendre publique la situation des prisons dans le monde

Horaires : 9h15-12h15 et 14h00-17h00

Programme de la journée :

Coordinateur et modérateur de la formation : M. le Bâtonnier Frédéric BERNA, ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Nancy
Sous la Présidence de Maître Liliane GLOCK, Avocate pénaliste au Barreau de Nancy

Matin : Actualité du droit pénal général et spécial

I. Actualité du droit pénal général
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
- Principes fondamentaux
- Application de la loi dans le temps et dans l'espace
- Eléments constitutifs
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Causes d'irresponsabilité pénale
- Motivation de la peine
- Principe non bis in idem

II. Actualité du droit pénal spécial
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
- Atteintes aux personnes
- Atteintes aux biens
- Atteintes aux intérêts de l'Etat, la nation et la paix publique

14h00-17h00 - L'avenir de la prison en France

I. Présentation des points suivants :
1. Brosser une brève histoire de la prison des 60 dernières années, à partir de la place dévolue au droit, pour défendre l’hypothèse selon laquelle nous vivons probablement une fin de cycle.
• Analyse de la situation contemporaine sous l’angle d’une polarisation (modules respect d’un côté, et prisons haute sécurité de l’autre).
2. Évoquer l’influence croissante du modèle nord-américain à travers notamment :
• La mise en place depuis la conférence de consensus des programmes cognitivo- comportementalistes en détention (type « Parcours »…), en évoquant leurs forces et leurs faiblesses.
• Au regard du nombre de personnes incarcérées, le nombre de dispositifs mis effectivement en place est faible, mais leur poids symbolique au sein de l'AP est considérable et dit beaucoup de l'avenir que souhaiterait celle-ci.
3. Propositions pour une incarcération alternative :
• Fondées sur une modification du contenu des condamnations
• Mais également de la formation et du positionnement des agents de l'AP.

II. Proposition d’une approche comparée des prisons dans le monde, en privilégiant les situations dont il serait bon de s’inspirer en France :
1. Pays où le taux d’incarcération a diminué,
2. Mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale,
3. etc.


Ce rendez-vous se réalise sur 2 jours les 25 & 26 septembre 2025.
Il débute le jeudi 25 septembre 2025 par : Peut-on faire confiance à son cerveau & Les nullités en procédure pénale Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR - Université de Strasbourg
• Monsieur le professeur Bertrand KACZMAREK, Professeur agrégé de Philosophie, ancien directeur adjoint d'établissement pénitentiaire
• Madame Sarah BLANC THOUMINE, Membre du collectif Prison insider

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact :
- lorraine@erage.eu
- Tel : 07 87 00 20 82
- Formation en présentiel uniquement, possibilité de s'inscrire sur 2 jours (jeudi 25/09 & vendredi 26/09) Méthodes mobilisées pas de données