Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation - Être capable de déterminer dans quels cas un PSE est obligatoire.
- Savoir décrire les grandes étapes : consultation du CSE, négociation éventuelle?
- Savoir quels aspects du PSE sont contrôlés par l'administration. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nadia GSSIME, Docteur en droit Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Quelques chiffres

II. L'autorité administrative compétente

III. Les outils de l'administration

IV. Les points de contrôle de l'administration

V. La décision d'homologation et de validation
Méthodes mobilisées Présentation interactive. Exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53