Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Identifier les différents moments où la requalification peut intervenir en procédure pénale
- Comprendre les droits et obligations des magistrats et des avocats face à une requalification
- Appréhender les apports récents de la jurisprudence (CEDH, Cour de cassation) sur la requalification des faits
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Christian GUERY, Magistrat Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Introduction : les grands principes

II. Qualification et requalification pendant l'instruction préparatoire

1. Lors de l'ouverture
2. Pendant le déroulement de l'instruction
3. Lors de la clôture

II. Qualification et requalification devant le tribunal correctionnel

1. Cumuler ou choisir : la règle ne bis in idem
2. Modifier la cause ou la nature de l'accusation
Méthodes mobilisées Méthode transmissive axée sur des éléments très concrets. Formation favorisant l?interactivité avec les participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53