Objectifs de la formation • Maîtriser la qualification des délais (prescription, forclusion, épreuve)
• Connaître les nouveaux cas d’imprescriptibilité
• Déterminer le point de départ de différents délais
• Savoir computer les délais
• Connaître les causes de suspension et d’interruption
• Maîtriser le régime procédural du moyen tiré de la prescription
• Aménager conventionnellement la prescription
• Déterminer la loi applicable à la prescription

Programme :

Introduction : tendances générales

I. Qualification des délais (prescription, forclusion, épreuve, butoir)

A. Définitions et hésitations
B. Régime associé

II. Cas d’imprescriptibilité

III. Point de départ des délais

A. Quelques points de départ particuliers
B. Neutralisation du départ
B. Report du point de départ

IV. Délai de prescription de certaines actions

V. Computation des délais

A. Computation stricto sensu
B. Suspension : causes et régime
C. Interruption : causes et régime

VI. Régime procédural de la prescription

VII. Renonciation à la prescription

VIII. Aménagements conventionnels des délais

A. Durée du délai
B. Causes de suspension ou d’interruption
C. Cas d’indisponibilité

IX. Loi applicable aux délais

A. Conflits de loi dans le temps (droit transitoire)
B. Conflits de loi dans l’espace (droit international privé)

X. Amiable et prescription

A. Médiation et conciliation
B. Convention de procédure participative


Horaires : 14h30 à 17h30

Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 23 et 24 octobre 2025,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 23 au Café Café - 36 r Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 24 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé de facultés de droit, Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données