Objectifs de la formation • Mettre à jour ses connaissances en droit du travail
• Revoir les concepts à partir de situations concrètes
• Analyser l’actualité avec un esprit prospectif


Programme :

Chapitre 1 : le contrat de travail

Section 1 : l’existence et la formation du contrat de travail

1. Le contrat à durée indéterminée
Principaux arrêts sur la conclusion du CDI (promesse d’embauche etc..)

2. Le contrat à durée déterminée
Contentieux sur les cas de recours, les CDD successifs, etc.


Section 2 : les clauses du contrat de travail.
Principaux arrêts sur la période d’essai, la clause de mobilité, de non-concurrence etc…


Section 3 : le maintien du contrat de travail
Transfert et cession d’entreprise


Chapitre 2 : la rupture du contrat de travail

Section 1 : la rupture du CDI

1/ La procédure de licenciement

2/ Le licenciement pour motif personnel

A/ Le licenciement pour motif disciplinaire

B/ Le licenciement pour motif non disciplinaire
• Licenciement pour inaptitude et contestation de l’avis d’inaptitude
• Licenciement pour trouble objectif
• Licenciement pour insuffisance professionnelle
•
3/ Le licenciement pour motif économique
Pertes d’exploitation, CSP, PSE, critères d’ordre


Section 2 : Les licenciements irréguliers, sans cause réelle et sérieuse, abusifs et nuls
Barème Macron, discriminations, atteinte aux libertés fondamentales, droit de la preuve, Vie privée / vie professionnelle


Section 3 : Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire


Section 4 : La rupture conventionnelle

Horaires : 09h30 à 12h30

Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 23 et 24 octobre 2025,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 23 au Café Café - 36 r Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 24 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Vanessa LEHMANN, Avocat au Barreau de Reims, cabinet ACG

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données