Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation • Former les avocats à la gestion du risque pénal des dirigeants et des sociétés
• Permettre l’identification du risque pénal dans la vie des affaires
• Gérer la stratégie judiciaire en droit pénal des affaires, en articulant compétences juridiques et financières

Programme :

I . Actualité des conditions d’engagement de la responsabilité pénale

- Responsabilité pénale de la personne morale
- Actualité de la délégation de pouvoirs

II . Actualités du droit pénal spécial des affaires

- abus de biens sociaux
- corruption
- droit pénal du travail

III. Actualité de la procédure pénale applicable au droit pénal des affaires

- parquet européen
- saisies
- confiscations



Horaires : 09h30 à 12h30

Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 23 et 24 octobre 2025,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 23 au Café Café - 36 r Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 24 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données