Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation • Savoir identifier les nullités de procédure dans un dossier pénal
• Savoir exploiter les nullités de procédure dans un dossier pénal
• Être à jour de la dernière législation en matière de nullités de procédure

Programme :

I. Stratégie sur les nullités au stade de l’enquête et de l’audience

II. Les nouveautés législatives en matière de procédure pénale : loi du 20 novembre 2023,
loi n° 2024-364 du 22 avril 2024

III. Nullités de procédure

1. Méthodologie des nullités
2. Conséquences des nullités
3. Typologie des nullités
4. Nullité de l’enquête, de l’information et de l’audience

Horaires : 14h00 à 17h00

Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 23 et 24 octobre 2025,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 23 au Café Café - 36 r Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 24 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données