Objectifs de la formation - Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en droit du travail
- Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures
- Cerner les opportunités offertes par la réglementation

Horaires : 09h30 à 12h30

Programme : (susceptible de modification en fonction de l'actualité)

Actualité législative et réglementaire

I Partage de la valeur

1. Participation
2. Intéressement
3. Résultats exceptionnels
4. PEE
5. Actionnariat salarié
6. Mesures concernant les E<50
7. Autres points principaux

II Emploi et formation

1. Ajustements procéduraux
2. Abondement du CPF d’un lanceur d’alerte
3. Présomption de démission
4. Adaptation au droit de l’UE
5. Conditions de travail transparentes et prévisibles



III Mesures d’application de la loi Pouvoir d’achat

1.1 Dépôt et contrôle des accords d’épargne salariale
1.2 Accord d’intéressement généré automatiquement : dépôt sur la plateforme avec le code d’identification
1.3 Plan d’épargne d’entreprise type dans les E<50 salariés : dépôt en ligne du document unilatéral

2. Mise en œuvre du passeport de prévention


Actualité jurisprudentielle

1.Libertés individuelles – Discrimination – Harcèlement – Egalité – QPC

1.1 Libertés individuelles
1.2 Discrimination
1.3 Harcèlement

2.Contrat de travail

1.1 Contrat à durée déterminée
1.2 Exécution du contrat de travail

3.Rupture du contrat

3.1 Licenciement pour motif personnel
3.2 Etat de santé
3.3 Licenciement pour motif économique

4. Droit syndical et représentation du personnel

4.1 Droit syndical
4.2 Elections professionnelles

5. Protection sociale

5.1 URSSAF
5.2 AT/MP
5.3 Prévoyance complémentaire de branche

Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 28 et 29 aout 2025,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi- pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)
* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir Restaurant Le GARUM
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 29 à L'Arche des vins Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Emmanuel ANDRÉO, Avocat au Barreau de Strasbourg, Cabinet Barthélémy

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données