Objectifs de la formation Maîtriser les dernières actualités en procédure civile

Programme :

Module I – Actualité générale de la procédure civile

I. Actualité du contentieux

A. Tendances globales

B. Thèmes particuliers
1. Droit d’action et introduction de l’instance
2. Compétence
3. Péremption
4. Sanctions
5. Référés et requêtes
6. Preuve
7. Procédures spéciales
8. Voies de recours
9. Voies d’exécution
10. Questions diverses

II. Actualité de l’amiable

A. Tendances globales

B. Thèmes particuliers
1. Préalables obligatoires
2. Audience de règlement amiable
3. Césure
4. Médiation et conciliation
5. Procédure participative
6. Homologation de l’accord
 
Module II – Actualité de l’appel en matière civile

I. Tendances globales

A. Tendances jurisprudentielles

B. Tendances textuelles

II. Thèmes particuliers

A. L’acte d’appel

B. Les « circuits » de l’appel

C. Les conclusions d’appel

D. Compétences et recours en appel

E. La péremption en appel

F. Le renvoi après cassation

G. L’amiable en appel

H. L’exécution provisoire

I. Questions diverses


Horaires : 09h30 à 12h30

Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 23 et 24 octobre 2025,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 23 au Café Café - 36 r Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 24 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé de facultés de droit, Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données