Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation • Mettre à jour ses connaissances en droit de la famille (droit positif et jurisprudence)
• Approfondir ses connaissances en droit patrimonial (régimes matrimoniaux, successions)
• Connaître la position jurisprudentielle en droit interne et en droit international

Programme :

I/ ACTUALITÉ DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION :

A/ DROIT INTERNE :
A titre liminaire, rappel des grandes lignes sur la procédure de divorce et les types de divorce (contentieux, amiable).

1°) La procédure de divorce et les mesures provisoires :
2°) Fondement du divorce :
3°) Effets du divorce : focus sur la prestation compensatoire :
4°) Autres effets du divorce :

B/ DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ :
Rappel des textes applicables aujourd’hui.

1°) Compétence internationale et règlements des conflits de juridiction :
2°) Loi applicable et règlements des conflits de lois :
3°) Reconnaissance en France des décisions étrangères :


II/ ACTUALITE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE :

A/ LES REGIMES MATRIMONIAUX :

1°) Régime primaire impératif :
2°) Régime de communauté légale :
3°) Indivisions des époux, pacsés et concubins :
4°) Régimes particuliers (communauté universelle, participation aux acquêts :

B/ LES SUCCESSIONS :

1°) Dévolution successorale :
2°) L’indivision successorale :
3°) Les libéralités :
4°) Procédures particulières :

C/ DROIT INTERNATIONAL PRIVE :
Rappel : quels textes s’appliquent aujourd’hui

1°) Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés :
2°) Successions internationales :

CONCLUSION

Horaires : 09h30 à 12h30

Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 23 et 24 octobre 2025,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 23 au Café Café - 36 r Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 24 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Maxime EPPLER, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données