Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Découvrir les essentiels du droit routier, de la commission d'une infraction au passage devant le juge. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Jean-Baptiste LE DALL, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I. L'appréhension et la gestion des premiers dossiers
Savoir identifier les besoins du client
Savoir quels dossiers et quel type de contentieux traiter
Savoir poser les bonnes questions au conducteur

II. Les points de permis de conduire : la spécificité du droit pénal routier
Le fonctionnement du permis à points en quelques mots
Un retrait de points de permis de conduire qui peut justifier une contestation : rappel de la procédure de contestation d'une amende forfaitaire
Un retrait de points qui doit être anticipé en présence de poursuites délictuelles

III. La préparation du rendez-vous judiciaire
Quel type de traitement judiciaire pour une infraction au Code
de la route : mesure de composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, audience correctionnelle
Les points de vigilance dans la préparation de l'audience et la documentation à rassembler

IV. La gestion de l'audience
L'exploitation de vice de procédure
Les conclusions de nullité : quelques exemples
Les points-clés à avoir l'esprit
L'exercice des voies de recours

V. Le droit administratif routier
Le recours gracieux ou devant le tribunal administratif : dans quel
cas de figure ?
Compréhension et gestion des 1ers dossiers
Les points de permis de conduire : la spécificité du droit pénal routier Méthodes mobilisées Méthode transmissive axée sur des éléments très concrets. Formation favorisant l?interactivité avec les participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53